Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront collectés par Mahihkan Management au nom de l’équipe chargée de la Politique autochtone en matière de soins de fin de vie de Santé Canada en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La décision de participer ou non vous appartient entièrement, et il n’y a aucune conséquence si vous décidez de ne pas participer.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?  Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour préparer la liste des participants et les feuilles d’inscription pour les séances de dialogue, ainsi que pour assurer le suivi des détails de l’inscription et le remboursement des indemnités de déplacement et des honoraires. Nous utiliserons également des courriels pour vous fournir de l’information sur les réunions de validation qui auront lieu après la fin des séances de dialogue. La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous, et nous mettrons tout en œuvre pour les protéger.

Allons-nous utiliser ou partager vos renseignements personnels pour toute autre raison?  La rétroaction ou les commentaires que vous communiquerez lors de ces séances de dialogue seront transcrits par des preneurs de notes. Les séances peuvent également être enregistrées à l’aide d'un enregistrement graphique (un processus créatif pour la traduction en temps réel des conversations en texte et en images) et/ou par enregistrement vidéo pour faciliter la prise de notes. La rétroaction sera résumée et utilisée pour alimenter le rapport « Ce que nous avons entendu », qui devrait être achevé en 2025. Si vous choisissez de vous identifier comme Autochtone, ou de fournir toute autre information démographique, cette information sera résumée et pourra être mentionnée dans le rapport. Aucun des renseignements contenus dans le rapport ne sera lié à votre nom ou à toute autre information permettant de vous identifier. Les renseignements résumés peuvent également être communiqués à d’autres services gouvernementaux et organisations autochtones qui procèdent à l’examen par les pairs du rapport prévu « Ce que nous avons entendu ». Dans ce rapport, nous ferons tout notre possible pour que les citations ou le contenu tirés de votre rétroaction ou de vos commentaires ne contiennent pas de renseignements susceptibles d’être utilisés pour vous identifier.

Qu’arrive-t-il si vous refusez de fournir vos renseignements personnels?Si vous choisissez de ne pas fournir votre nom et vos coordonnées, nous pourrions être dans l’incapacité de traiter votre inscription, vous ne pourriez donc pas participer aux séances de dialogue. Le refus de fournir une adresse électronique ne nous permettra pas de gérer les remboursements de frais de déplacement ou les honoraires des participants.

Quels sont vos droits?  Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction ou une mention des corrections. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été utilisés de manière appropriée. Pour obtenir un complément d’information à propos de ces droits ou de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’équipe chargée de la Politique autochtone en matière de soins de fin de vie à l’adresse  ieolc.sfva@hc-sc.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à l’adresse infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) POU 938 – Activités de sensibilisation.